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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 mars 2021 à 9h00
Transformation des services bancaires et conditions de leur accès — Audition de M. François Asselin président de la confédération des petites et moyennes entreprises cpme Mme Maya Atig directrice générale de la fédération bancaire française fbf Mm. Denis Beau premier sous-gouverneur de la banque de france et matthieu robin chargé de mission banque et assurance à l'ufc-que choisir
Antoine Lefèvre :En tant que président du groupe interparlementaire d'amitié France-États-Unis, je m'inquiète de la situation des 40 000 Français qui sont Américains accidentels et qui se trouvent confrontés à l'extra-territorialité de la législation fiscale américaine. Or, depuis mars 2020, l'ambassade américaine a fermé ses services et ne délivre plus les documents qui leur permettraient de conserver leurs comptes ouverts ou de souscrire des produits d'épargne. Quels assouplissements sont envisageables ?
Une étude de l'association 60 millions de consommateurs a souligné l'opacité des commissions bancaires prélevées sur les dossiers de succession des clients décédés. Ces commissions s'échelonnent de 75 euros à 450 euros. Ces tarifs ne pourraient-ils pas être régulés ?
