Intervention de Pierre Charon

Bonjour monsieur l'Ambassadeur, très cher ami.

Ma question en tant qu'élu parisien, porte aussi sur ce sujet. Depuis plusieurs années, des enfants ou de très jeunes adultes sont arrivés illégalement dans la capitale et commettent des actes de délinquance. Ils sont ultra-violents, tant vis-à-vis de la population qu'entre eux. Les habitants des quartiers où ils sévissent sont excédés et désarmés face à une telle violence. Ces adolescents sont également polytoxicomanes, ce qui complexifie leur prise en charge. De plus, beaucoup refusent l'aide proposée. Selon l'article L. 511-4 du code de l'entrée, du séjour des étrangers, du droit d'asile, un mineur isolé ne peut faire l'objet d'une reconduction dans son pays d'origine.

Depuis juin 2017, nos deux pays ont engagé une procédure conjointe afin de procéder d'abord à l'identification des mineurs isolés, ce qui représente en soi un challenge. En juin 2018, une collaboration a été engagée entre nos deux ministres de l'Intérieur respectifs. Une équipe marocaine, pluridisciplinaire, du ministère de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de la protection de la jeunesse, a été placée sous l'égide du Consul du Maroc à Paris.

Sa mission prioritaire est d'établir l'identité, l'âge, et les liens familiaux des mineurs isolés. Certains majeurs ont fait l'objet de mesures d'éloignement, mais la situation des mineurs perdure et d'autres jeunes continuent d'arriver. Elle se complexifie juridiquement car les familles identifiées refusent le retour de leur enfant.

Le 7 décembre dernier, le Garde des Sceaux français, Éric Dupond-Moretti, a signé un accord avec le ministre marocain.

Je souhaiterais savoir quelle politique de prévention vous envisagez en amont auprès des populations, pour éviter cet enfer que vivent ces jeunes et les Parisiens ?