Intervention de Guillaume Gontard

Plusieurs questions ont été posées sur l'accord franco-marocain sur les mineurs isolés. Cet accord a été conclu en décembre, mais à ma connaissance, son texte n'a pas été rendu public. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur cet accord qui concerne des enfants particulièrement vulnérables et souvent victimes d'exploitation et de trafic d'êtres humains ? Pouvez-vous nous éclairer sur la mise en oeuvre de cet accord ? Est-il déjà opérationnel ? Combien a-t-il concerné d'enfants ? Quelles sont les mesures mises en place pour leur protection, comme le prévoit le droit international ?