Intervention de Jean-François Rapin

Nous accueillons ce matin, en visioconférence, nos collègues députés européens Arnaud Danjean et Mounir Satouri pour évoquer la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). J'ai convié à cette réunion nos collègues Ronan Le Gleut et Hélène Conway-Mouret, auteurs d'un rapport sur la défense européenne pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Le contexte géopolitique et géostratégique dans lequel évolue l'Union européenne s'est largement dégradé au cours des dernières années : logique d'affirmation de puissance de certains États, instabilité et imprévisibilité aux frontières de l'Union et dans son voisinage proche, déplacements de populations liés à des conflits, terrorisme, cyberattaques, menaces et guerres hybrides, fléchissement des efforts de désarmement et affaiblissement des régimes internationaux de contrôle des armes, impact des dérèglements climatiques, pandémie de covid-19 enfin, qui révèle certaines fragilités... Autant d'éléments qui conduisent à réévaluer les enjeux de sécurité en Europe et à enclencher une nouvelle dynamique de défense européenne.

Les instruments prévus par le traité de Lisbonne pour la PSDC ont été progressivement mis en place et une stratégie d'ensemble de l'Union a été affirmée. Les étapes marquantes furent la présentation, en juin 2016, d'une Stratégie globale de l'Union européenne en matière de politique étrangère et de sécurité (la SGUE) ; le lancement de la coopération structurée permanente en décembre 2017 ; la réalisation du premier examen annuel coordonné en matière de défense, approuvé par le Conseil en novembre 2020 ; la révision, en 2018, du plan de développement des capacités pour l'adapter aux nouvelles ambitions de l'Union ; et enfin, la mise en place, cette année, du Fonds européen de la défense (Fedef), destiné à renforcer la base industrielle et technologique de la défense européenne.

Nous regrettons que les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) n'aient pas permis de doter ce fonds à la hauteur des enjeux. Nous en avons encore débattu récemment avec le secrétaire d'État aux affaires européennes : nos rapporteurs, Gisèle Jourda et Dominique de Legge, l'ont interrogé de manière très précise sur les conditions de mise en oeuvre du fonds. Sa création marque en tout cas une rupture, puisque des crédits communautaires viendront désormais directement financer une politique de défense, en l'occurrence dans le domaine capacitaire.

À ce paysage s'ajoute, bien qu'elle ne relève pas du cadre institutionnel de la PSDC, l'initiative européenne d'intervention lancée en 2018 à l'initiative de la France.

Le 26 février dernier, à l'issue de la réunion par visioconférence du Conseil européen, les chefs d'État ou de gouvernement ont réaffirmé que, face à une instabilité accrue dans le monde, l'Union européenne devait assumer une plus grande responsabilité pour ce qui est de sa sécurité. L'affirmation de l'autonomie stratégique de l'Union est un enjeu majeur. Le Haut Représentant, Josep Borrell, prépare une boussole stratégique, qui fixera, au plus tard en 2022, le cap futur de l'Union. Elle devrait notamment préciser les objectifs que l'Union se fixe dans quatre domaines clés : la gestion des crises, la résilience, les capacités et les partenariats.

Le 20 janvier dernier, le Parlement européen a adopté une résolution sur la mise en oeuvre de la PSDC qui aborde de nombreux points. Elle rappelle que l'Union déploie actuellement onze missions et opérations civiles et six missions et opérations militaires, dont trois exécutives. Mais elle souligne l'une des principales limites auxquelles l'Union est confrontée, comme on l'a bien vu au moment des négociations sur le CFP : certains États membres n'ont toujours pas la volonté politique de participer de manière significative et crédible aux missions et opérations de la PSDC.

Je souhaite que cette réunion nous permette d'échanger en toute franchise avec nos collègues députés européens, afin de mieux percevoir les équilibres au sein du Parlement européen et entre les États membres. Tous deux sont membres de la sous-commission « sécurité et défense ». Arnaud Danjean est coordinateur pour le groupe PPE sur les questions de sécurité et de défense et rapporteur fictif du bilan 2020 de la PSDC. Mounir Satouri est le chef de file de la délégation française du groupe des Groupe des Verts/Alliance libre européenne (ALE) sur les questions de défense.