Intervention de Christophe Valentie

Le régime d'assurance chômage est, par nature, contra-cyclique. Il connaît, comme vous le savez, des difficultés financières depuis 2008, notamment du fait de l'imposition de charges nouvelles telles que le financement aux trois quarts de Pôle emploi.

Je rappelle également que les taux de cotisations sont inchangés depuis 1993.

Comme vous l'avez souligné, le retour à l'équilibre financier était prévu en 2021 avant la crise épidémique de covid-19, et ce dès l'accord trouvé en 2017 par les partenaires sociaux.

Le régime adapte ses règles tous les trois ans, ce qui est un rythme adéquat, au travers de négociations entre les partenaires sociaux, dans des conditions récemment modifiées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Depuis lors, une lettre de cadrage du Premier ministre précède ces négociations. Comme vous le savez, le contenu de cette lettre n'a pas permis aux partenaires sociaux d'aboutir à un accord en 2019, ce qui a conduit le Gouvernement à constater une carence et à procéder lui-même à une réforme au travers du décret du 26 juillet 2019. Le calendrier de mise en place de ces mesures a ensuite été percuté par la crise épidémique.

Le régime d'assurance chômage est très sollicité dans le cadre de cette crise : l'Unédic a emprunté 20 milliards d'euros pour en injecter quelque 18 milliards dans l'économie - les deux autres milliards correspondant au déficit précédent - afin d'aider plus de 8 millions de salariés, dont plus de 3 millions de demandeurs d'emploi, et 2,5 millions d'entreprises qui ont bénéficié soit du régime d'assurance-chômage soit de l'activité partielle. Je tiens à souligner la réactivité dont l'Unédic a alors su faire preuve.

Nos nouvelles prévisions, en date du mois de février, montrent un endettement accru de près de 16 milliards d'euros au titre de l'exercice 2020, alors que l'augmentation initialement prévue s'élevait à seulement 900 millions d'euros. Cet écart s'explique à 55 % par l'activité partielle, prise en charge par l'Unédic à hauteur d'un tiers.

En matière de financement, nous avons conduit un total de 17 opérations pour un montant de 20 milliards d'euros, qui se sont très bien passées. Nous empruntons dans les mêmes conditions que la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), à des taux proches de zéro. De ce fait, la charge de notre dette est restée inchangée alors même que le niveau de notre endettement a doublé. En outre, nous avons toujours pu écouler facilement nos émissions d'emprunts, à la fois parce que nous sommes bien notés par les agences spécialisées et parce que nous émettions des social bonds - ou obligations à caractère social.

Au total, selon nos nouvelles prévisions, la dette de l'Unédic devrait atteindre 70 milliards d'euros fin 2022, soit un écart de 39 milliards par rapport à nos prévisions d'avant la crise de la covid-19.

Pour autant, si le régime d'assurance-chômage est sensible à la conjoncture à la baisse, il l'est aussi à la hausse. Nos recettes, liées à l'évolution de la masse salariale, sont dynamiques et devraient rebondir dès que la conjoncture économique s'améliorera. Dès lors, notre endettement pourrait, lui aussi, diminuer rapidement.