Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 17 mars 2021 à 14h00
Situation et perspectives financières du régime d'assurance chômage — Audition de Mm. Christophe Valentie directeur général et rémy mazzocchi directeur général adjoint de l'unédic

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Ma première question consiste à vous demander des précisions sur la notion de désendettement rapide dont vous venez de parler. Dans quelles proportions et dans quel délai comptez-vous faire diminuer cette dette ?

Par ailleurs, en juin 2020, devant la commission des affaires sociales, l'Unédic estimait à 63 milliards d'euros le montant de sa dette à fin 2020, une prévision qu'elle considérait comme robuste. Le document publié le 24 février dernier révise ce montant à 54,2 milliards d'euros fin 2020, tout en estimant à 64,2 milliards d'euros la dette fin 2021. Comment évaluez-vous le degré d'incertitude de cette prévision ?

D'autre part, la prévision relative aux dépenses d'assurance chômage est basée sur la réglementation actuelle. Avez-vous évalué l'impact des décisions concernant l'assurance chômage annoncées le 2 mars dernier par la ministre du travail, en particulier de la modification au 1er juillet 2021 du mode de calcul du salaire journalier de référence (SRJ) ?

L'avenant de décembre 2020 à la convention État-Unédic sur le financement de l'activité partielle fixe à 33 % la part de l'Unédic dans la prise en charge de l'activité partielle et de l'activité partielle de longue durée (APLD). Elle crée par ailleurs un comité de suivi des changements de la règlementation relative à l'activité partielle. Ce comité fonctionne-t-il et vous permet-il de mieux anticiper les décisions de l'État en la matière ?

Pour l'avenir, faut-il, selon vous, isoler la dette liée à l'épidémie de covid-19 ?

Enfin, dans un tout autre domaine, comment l'Unédic envisagerait-elle une intégration de l'assurance chômage dans le périmètre des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) ?

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