Intervention de Jean-François Husson

Merci pour cet état des lieux. La situation que vous décrivez pose question, s'agissant de ceux qu'on appelle les professionnels du chiffre !

La loi Pacte a réduit le nombre d'entreprises ayant recours aux commissaires aux comptes. Cela implique une perte partielle de chiffre d'affaires et la possibilité pour les commissaires aux comptes de développer une nouvelle offre. Comment voyez-vous ce que doit être demain le commissariat aux comptes - et ce qu'il ne doit pas être ? Si l'on se dirige vers un modèle comportant davantage de prestations de services aux entreprises, on pourrait craindre une perte d'indépendance dans la mission originelle et originale des commissaires aux comptes. Quel serait le bon point d'équilibre entre ces évolutions ?

Dans le rapport de la mission « Justice économique » dirigé par Georges Richelme, il est question de renforcer encore les missions hors certification des commissaires aux comptes et il est même recommandé d'étendre leur rôle en matière de prévention et d'alerte auprès du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire, en pérennisant notamment la procédure d'alerte introduite par l'ordonnance du 20 mai dernier. Quelle est votre position sur ce sujet ?

Je mène actuellement une mission de contrôle sur la sortie des prêts garantis par l'État, et notamment l'accompagnement des entreprises qui sera nécessaire en sortie de crise. Les commissaires aux comptes doivent-ils participer à cet accompagnement en exerçant un rôle d'alerte et de prévention ? Si oui, selon quelles modalités ? En début d'année, j'ai assisté à la rentrée d'un tribunal de commerce et ce sujet de la sortie des PGE a été abordé comme constituant une nécessité, et même une urgence, pour les tribunaux de commerce.