Intervention de Michel Canevet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 mars 2021 à 11h00
Audition de Mme Florence Peybernes candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du haut conseil du commissariat aux comptes

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Votre exposé a été particulièrement clair et montre que vous connaissez bien le sujet. Les conséquences de la loi Pacte dans le secteur sont extrêmement importantes : nous avions estimé que, sur les 260 000 entreprises relevant du commissariat aux comptes, seules 120 000 étaient au-dessus des seuils réglementaires. Cela augurait d'une baisse significative du nombre de commissaires aux comptes. La situation financière du H3C ne peut que nous inquiéter, puisque cette évolution implique qu'il y aura dans les prochaines années beaucoup moins que 18 250 inscrits au tableau des commissaires aux comptes. Avez-vous déjà des idées sur les mesures qu'il va falloir prendre, notamment en termes de personnel ? Il y a une cinquantaine de personnes pour une masse salariale de 7,5 millions d'euros, et des efforts de rationalisation pourront sans doute être effectués : l'activité diminuant, il convient d'adapter le niveau des moyens du H3C.

Avec la loi Pacte, les quelques grands cabinets d'audit vont concentrer encore davantage les missions d'audit entre leurs mains. Il n'y a qu'un cabinet français, Mazars, parmi les sept principaux. Ces grands cabinets ne risquent-ils pas de prendre de plus en plus de place, au détriment des petits, qui n'arriveront pas à survivre à la réforme ?

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