Intervention de Florence Peybernes

La première question est pertinente, mais relève d'une autre institution, l'Autorité des normes comptables, avec laquelle j'estime nécessaire que le H3C développe ses liens car, à l'occasion des contrôles et des audits, il se rend compte que les normes comptables ne sont parfois pas bien comprises par les commissaires aux comptes, ou sont sujettes à des interprétations différentes.

Pour résorber le déficit budgétaire, il faut surtout reprendre le dialogue avec la CNCC. Sur 18 000 commissaires aux comptes inscrits, seuls 12 000 cotisent : nous devons vérifier nos rapports économiques avec la compagnie nationale. Reprendre certaines de nos missions, comme l'inscription sur la liste, devrait être une source d'économie, aussi. Enfin, nous devons réinterroger nos échanges en matière de délégation des mandats EIP : les sommes demandées par la compagnie sont peut-être à remettre en cause.

Vous évoquez la communication : il y a souvent des articles dans la presse économique spécialisée. Le H3C publie un rapport annuel, sans doute un peu épais : nous en produirons une synthèse destinée aux corps institutionnels. Son site Internet a été rénové, et le Congrès annuel des commissaires aux comptes est aussi une plateforme de visibilité.

La loi Pacte induira-t-elle une baisse du nombre des commissaires aux comptes ? C'est trop tôt pour le dire. Le H3C va le vérifier. En réduisant, par la réforme de l'audit, le nombre d'EIP, puis en relevant les seuils au-delà desquels le recours aux commissaires aux comptes est nécessaire, la réforme devait logiquement aboutir à ce résultat. Pourquoi, dès lors, le H3C devrait-il s'inquiéter en particulier de cette évolution ? En France, les seuils étaient quasiment les plus bas d'Europe, et l'objectif de la loi était justement de redonner de la liberté et du souffle aux entreprises, en leur retirant cette charge.

Non, je ne m'en prendrai pas aux salariés du H3C, dont je pense qu'ils ne sont pas en nombre suffisant - et c'est aussi l'avis de la Cour des comptes. Le H3C ne fait pas assez de contrôles pour avoir une vision claire de la qualité de l'audit en France. Ce n'est pas en réduisant le personnel que j'atteindrai cet objectif, que fixe la Cour des comptes. Nous travaillerons sans doute sur des contrôles différenciés, selon la nature des mandats ou du commissaire aux comptes contrôlé. Dans l'affaire Agripole, par exemple, la même obligation déontologique, rappelée tous les ans au même commissaire aux comptes, n'avait toujours pas été suivie cinq ou six ans plus tard. C'est le signe, pour le H3C, que ce commissaire aux comptes est en risque, et qu'il faut intensifier les contrôles sur lui.

Enfin, le H3C n'est pas chargé du suivi des sociétés en difficulté économique qui ont un plan de redressement.