Intervention de André Gattolin

Les protestations outrées des grandes démocraties sont toujours importantes, mais ont peu d'impact sur le comportement des dirigeants militaires birmans. Les sanctions doivent-elles être ciblées ou générales ? Le Parlement européen en a débattu hier. Tout le monde pose la question du fameux système commercial préférentiel « tout sauf les armes » destiné aux pays les moins avancés : pas de droits de douanes ni de quotas sur un grand nombre de produits exportés vers l'Union européenne.

La Birmanie avait déjà été sous observation en 2018 alors que je m'occupais d'une procédure visant le Cambodge, menée en parallèle, avec la commissaire au commerce, Mme Cecilia Malmström, Politiquement, nous avons décidé de lever toutes les sanctions pour ne pas entraver davantage le processus de transition démocratique, mais la question se pose aujourd'hui.

Le système d'aides est pernicieux. Alors que les Chinois construisent des infrastructures et sont présents sur le terrain, nous accordons des systèmes préférentiels conditionnés au respect de quinze conventions onusiennes ou de l'Organisation internationale du travail (OIT). Il est complètement faux de dire que les populations seraient affectées par la fin des aides puisqu'au Cambodge notamment, l'argent va aux holdings détenues par des élites qui s'accaparent toutes les plus-values des exportations. L'impact sur les populations est nul, tandis que des secteurs européens entiers s'en trouvent fragilisés, comme la riziculture européenne qui est quasiment morte. La France est-elle prête à s'interroger sur la pertinence des systèmes préférentiels ?