Intervention de Jacques-Bernard Magner

Je remercie le rapporteur pour son analyse fine du texte. Je regrette que ce projet de loi résulte d'un fait dramatique et soit la réponse à une émotion. Par le passé, nous avons pu constater que de telles initiatives donnaient rarement de bonnes lois, et l'on s'aperçoit, s'agissant de ce texte, qu'il ne règlera malheureusement rien.

Je déplore que notre commission ne soit pas saisie des articles liés à la vie associative, dont nous parlons chaque année au moment du budget.

Le rapporteur a exprimé son regret concernant l'atteinte à la liberté d'enseignement. Je ne pense pas que l'article 21 règle le sujet de la radicalisation, mais l'enseignement, pour le groupe socialiste, c'est d'abord l'école. Dans la mesure où cet article existe, il nous semble dommage de le supprimer. Il répond à une nécessité de clarification sur la nature de l'enseignement à domicile. Cela ne me choque pas que cet enseignement soit l'objet d'un contrôle et non plus seulement d'une déclaration. Si, dans le cadre de la loi Gatel, nous avions contrôlé a priori certains établissements privés, cela nous aurait évité d'avoir à les fermer par la suite.

Je ne dis pas que l'IEF est dangereuse pour la jeunesse du pays. Mais tout enfant, pour se développer intellectuellement et socialement, a besoin de vivre parmi d'autres enfants. Un enfant n'est pas seulement le « petit » d'une famille, il est un individu à part entière, et sa place à l'école, depuis la maternelle, lui permet de se confronter aux autres. Les auditions que nous avons menées ne nous ont pas prouvé que l'IEF est suffisamment riche pour permettre à ces enfants de se confronter aux autres. Nous regrettons la suppression de cet article 21. J'observe une ambiguïté semblable à celle de la loi Gatel, avec de nombreux amendements ajoutant par ailleurs des contraintes.