Intervention de Bernard Fialaire

J'ai entendu que ce projet de loi serait lié à une émotion. Pour moi, les principes de la République doivent susciter une émotion, et cela me réjouit que l'on puisse aborder la question du respect des principes de la République dans le cadre d'un texte. Bien évidemment, je ne pense pas que cette loi constitue l'alpha et l'oméga du respect des principes de la République mais c'est un jalon.

Je commencerai par rappeler l'argumentaire de Nathalie Delattre, qui ne peut être parmi nous aujourd'hui. Ma collègue a déposé beaucoup d'amendements, notamment un amendement de suppression, s'opposant à la restriction démesurée pour elle de l'IEF qu'impliquerait l'article 21. Une minorité d'enfants serait victime de radicalisation religieuse. La liberté d'un choix d'enseignement doit être évidemment préservée. Ce qui est pointé du doigt, ce sont plutôt l'effectivité des contrôles, la coordination des différents acteurs et le suivi des enfants.

Mme Delattre avait déjà donné l'alerte en 2018 avec une proposition de loi visant à généraliser le numéro d'identifiant national élève (INE). Elle a certes déposé de nombreux amendements contre le régime d'autorisation, mais aussi d'autres qui comblent les failles de la lutte contre les dérives. Ils mettent en place un régime déclaratoire sous motif. Les parents choisissant l'instruction en famille devront fournir une présentation écrite de leur projet éducatif et une offre numérique minimale sur le partage des valeurs républicaines et l'exercice de la citoyenneté.

Notre collègue propose également le transfert de l'autorité de l'État compétente à l'échelle du département de la tâche d'effectuer le contrôle à domicile. Il est aussi prévu que les différents services concernés se partagent les dossiers des familles en IEF sur un portail numérique commun pour ne pas perdre leurs traces. Elle répond au constat déplorable dressé par M. Blanquer - 72 % d'enfants convoqués et 63 % effectivement contrôlés -, en s'attaquant aux refus de mauvaise foi, en fléchant les contrôles sur les nouvelles déclarations, en rendant systématiques les signalements au procureur de la République. Le ministre évoquait un manque de moyens humains et financiers. Cela ne doit pas occulter le manque d'opérationnalité du dispositif en place.

Je soutiendrai certains de ces amendements. Mais nous avons au sein de notre groupe une diversité d'opinions. Pour ma part, je défends le droit à la liberté d'enseigner, mais aussi le devoir d'apporter un enseignement juste à chaque enfant. Nous défendons tous la liberté, l'égalité et la fraternité. L'école apporte la liberté aux enfants, l'égalité des chances. L'instruction à l'école ne nuit pas à l'apprentissage de la fraternité, qui consiste à voir son semblable chez l'autre. Aussi, je ne voterai pas la suppression de l'article 21. La fraternité doit être vivante. Il faut partager des expériences pour la vivre profondément. Voilà ma réflexion, empreinte non d'émotion, mais de modération.