Intervention de Monique de Marco

Je salue le travail du rapporteur Stéphane Piednoir. Le GEST est très sceptique à l'égard de ce projet de loi, qu'il s'agisse de l'instruction en famille, du renforcement de l'encadrement des établissements privés hors contrat ou de la procédure d'agrément et de délégation aux fédérations sportives.

En ce qui concerne l'article 21, je suis frappée par la totale absence de chiffres sur la radicalisation d'enfants dans le cadre de l'instruction en famille. Quelque 26 000 jeunes supplémentaires sont instruits en famille depuis 2019, mais pour les deux tiers, ce choix est lié à l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire. Nous déplorons une mesure d'affichage sans impact réel sur l'objectif poursuivi, qui nie aux familles la possibilité de choisir librement le mode d'instruction de leurs enfants. Nous serons favorables aux amendements de suppression de l'article 21.

Concernant les articles 22 à 24, nous nous inquiétons que la fermeture administrative d'un établissement privé hors contrat soit décidée par le préfet et non plus par l'autorité judiciaire.

Nous sommes défavorables à l'article 25, en lien direct avec l'article 6 créant un contrat d'engagement républicain pour les associations, qui jettera la suspicion sur les bénévoles. Il n'est pas démontré que ce contrat aura un quelconque impact sur les dérives communautaristes. La Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) y sont opposées.

Avec ce texte, le Gouvernement frappe très large sans évaluer en amont l'impact sur les problèmes réels. Où sont les médiateurs dans les quartiers populaires ? Où en est la lutte contre le décrochage et la ghettoïsation ? Il n'y a rien dans le texte. Cela traduit l'absence de compréhension des causes de la radicalisation.