Intervention de François Patriat

J'ai écouté avec attention les interventions précédentes dont j'ai apprécié la hauteur de vue, l'objectivité et la qualité.

À la différence de Max Brisson, je préfère l'autorisation réfléchie, objective, a priori, au contrôle tardif a posteriori. Je remercie le rapporteur pour son travail, mais certains de ses amendements me laissent perplexe. Il souhaite supprimer l'article 21, c'est-à-dire le passage du régime de déclaration au régime d'autorisation pour l'instruction en famille, mais propose aussi un cadre plus restrictif que celui en vigueur actuellement. C'est incohérent. Quel est le sens l'entretien avec le recteur si l'instruction en famille n'est plus soumise à autorisation ?

Nous soutiendrons ce texte équilibré. Le Gouvernement a tenu compte de l'avis du Conseil d'État et des associations, notamment sur l'article 21. Le texte se situe désormais au croisement de l'indispensable lutte contre les séparatismes et de la nécessaire préservation des libertés. Le groupe RDPI s'abstiendra sur beaucoup des amendements.