Intervention de Stéphane Piednoir

Oui, en effet, une formation supplémentaire des inspecteurs de l'éducation nationale en charge du contrôle de l'IEF est nécessaire. Je proposerai de renforcer les contrôles et l'acuité de ceux qui les réalisent.

Je m'inscris en faux, monsieur Patriat. Nos mesures ne sont ni rigides ni incohérentes. Je préfère une détection sur pièces qu'une suspicion a priori. L'entretien est une possibilité en cas de doute sérieux au moment de la déclaration sur la sincérité de la démarche de la famille. Cela permet d'anticiper les contrôles. Aujourd'hui, le premier contrôle pédagogique a lieu dans le meilleur des cas trois mois après le début de l'année scolaire, en janvier ou février. Un second contrôle a lieu au moins un mois plus tard, le temps d'une régularisation de la situation, avant une mise en demeure d'inscription en avril ou, mai, c'est-à-dire à la fin de l'année scolaire. Nous voulons anticiper ces échéances en cas de suspicion sur pièces. C'est mieux qu'une autorisation a priori qui forcera la famille à inscrire l'enfant dans un établissement pendant deux mois, le temps de l'instruction administrative.

Sur les enfants hors radar, l'article 21 prévoit des cellules de prévention. J'ai repris cette idée. Des contrôles accélérés seront diligentés en cas de fraude.

L'amendement sur la liberté pédagogique de Pierre Ouzoulias est intéressant. Il fera l'objet d'un riche débat en séance.

Nathalie Delattre était présidente de la commission d'enquête sur la radicalisation, sur laquelle le projet de loi s'appuie fortement. De nombreux articles sont issus de son rapport.

Je rejoins Mme de Marco sur le manque de chiffres dynamiques. On dit que la carte de l'instruction en famille et la carte de la tendance à la radicalisation se recoupent, mais cela relève du déclaratif.