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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :Avis défavorable à l'adoption de l'amendement de suppression COM-202, car nous souhaitons conserver le délit d'entrave. Des travaux sont en cours dans la perspective de la séance pour améliorer sa rédaction.
