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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :L'amendement COM-412 tend à supprimer cet article, tout comme les amendements identiques COM-7 rectifié ter, COM-23, COM-26, COM-91, COM-151, COM-172 et COM-256. En cas d'adoption, les autres amendements sur l'article deviendraient sans objet.
