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Intervention de Bruno Retailleau
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis
Bruno Retailleau :Cet article est mal-né. La rédaction originelle a été mise en pièces par l'avis du Conseil d'État, le Gouvernement a dû faire preuve de beaucoup d'imagination pour trouver une nouvelle rédaction, qui, finalement, n'est pas satisfaisante en ce qui concerne la liberté d'enseignement.
L'amendement COM-412 est adopté.
En conséquence, la commission proposera à la commission des lois d'adopter les amendements COM-7 rectifié ter, COM-23, COM-26, COM-91, COM-151, COM-172 et COM-256. Les amendements COM-171 rectifié, COM-53, COM-298, COM-264, COM-313, COM-301, COM-302, COM-167 rectifié, COM-168 rectifié, COM-314, COM-169 rectifié, COM-261, COM-272, COM-114, COM-266, COM-263, COM-300, COM-303, COM-304, COM-170 rectifié, COM-305 et COM-113 deviennent sans objet.
