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Intervention de Jacques-Bernard Magner

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis

Photo de Jacques-Bernard Magner

Jacques-Bernard Magner :

Qui sera compétent pour délivrer cette VAE ?

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