Intervention de Stéphane Piednoir

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

Les inspecteurs de l'éducation nationale procèdent déjà à des contrôles à domicile pour vérifier la pédagogie. Leurs rapports pourront servir de base à la démarche.

L'amendement COM-413 est adopté et devient article additionnel.

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