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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :L'amendement COM-415 vise à demander aux personnes responsables de l'enfant de préciser succinctement la manière dont elles vont procéder à l'instruction en famille. Avis favorable au sous-amendement COM-440 qui précise que les personnes chargées de l'instruction à domicile « disposent d'une bonne maîtrise de la langue française, selon des critères définis par décret », ainsi qu'au sous-amendement COM-441, selon lequel ces personnes devront préciser les modalités d'organisation et d'enseignement de l'instruction permettant de garantir le droit de l'enfant à l'instruction, dans le respect de la liberté pédagogique.
Les sous-amendements COM-440 et COM-441 sont adoptés. L'amendement COM-415, ainsi modifié, est adopté et devient article additionnel.
