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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :L'amendement COM-420 vise à interdire le recours à l'instruction en famille en cas d'absence de déclaration ou de fraude dans la déclaration.
L'amendement COM-420 est adopté et devient article additionnel.
