Intervention de Stéphane Piednoir

L'amendement COM-417 concerne les cellules de protection du droit à l'instruction, afin de faire travailler ensemble les différents services, notamment fiscaux, pour s'assurer que tous les enfants bénéficient bien d'une instruction. Avis favorable au sous-amendement COM-442, qui précise que les cellules de protection du droit du droit à l'instruction « veillent à la mise en oeuvre du droit à l'instruction ».