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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :L'amendement COM-40 est satisfait : le code de l'action sociale et des familles prévoit déjà la possibilité de suspendre le versement d'allocations, tant que les documents garantissant le droit à l'instruction de l'enfant ne sont pas envoyés. Avis défavorable à son adoption.
