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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :L'amendement COM-258 prévoit l'inscription de l'INE dans le répertoire national d'identification des personnes physiques. Sagesse. Si cette inscription pourrait se révéler efficace, ce croisement contrevient à la doctrine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en faveur de numéros sectoriels (fiscal, santé, éducation nationale, etc.). L'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques est très fortement encadrée.
