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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis, amendement 267
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :Avis défavorable à l'amendement n° COM-267, qui prévoit l'information des enfants en IEF sur l'existence des conseils municipaux des enfants. Cela ne relève pas du domaine de la loi.
