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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :Actuellement, les parents d'un enfant présent dans une école de fait peuvent déclarer l'instruction de leur enfant en famille, au moment où cette école de fait est découverte. L'amendement COM-423 vise à exclure expressément la possibilité pour les familles de demander à pouvoir bénéficier de l'instruction en famille et les obliger à scolariser leurs enfants au moins jusqu'à la fin de l'année scolaire. Le sous-amendement COM-443 vise à allonger le délai à l'année suivante. Avis favorable.
Le sous-amendement COM-443 est adopté. L'amendement COM-423, ainsi modifié, est adopté.
L'amendement COM-424 vise à permettre des contrôles et des rapports communs des services de l'État dans le département et de l'autorité compétente en matière d'éducation.
L'amendement COM-424 est adopté.
Avis défavorable à l'adoption de l'amendement COM-104 : il concerne l'organisation de la carte scolaire, non le renforcement des principes de la République.
