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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :Avis défavorable à l'amendement COM-92, qui ne relève pas du domaine de la loi. Un décret est d'ailleurs en cours de rédaction afin de donner accès au recteur pour régler la question de la consultation des fichiers B2.
