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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Kern
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis
Claude Kern :Nous nous réservons le droit de déposer un sous-amendement. Nous faisons actuellement étudier cet amendement par l'Institut du droit local.
