Intervention de Laurent Lafon

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon, président :

Cet amendement est rattaché à l'article L. 141-6 du code de l'éducation qui fait exclusivement mention du service public de l'enseignement supérieur.

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