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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :La disparition de la mention de trouble à l'ordre public pourrait faire l'objet d'un sous-amendement ou d'un amendement en séance.
Les universités demandent à disposer d'une base juridique sur laquelle s'appuyer pour rédiger leur règlement intérieur. Il n'y a rien d'excessif à interdire les comportements ostentatoires, de prosélytisme ou de propagande qui perturbent les activités de recherche ou d'enseignement. Il ne s'agit pas d'un simple chahut ! Il est temps d'agir. Le rapport Obin en 2004 réclamait du « courage » et de la « lucidité ».
Le sous-amendement COM-445 est adopté. L'amendement COM-434, ainsi modifié, est adopté et devient article additionnel.
