Intervention de Stéphane Piednoir

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

Le sous-amendement crée une obligation pour les chefs d'établissement, cela les rend donc responsables ! Mon amendement leur donne la possibilité d'agir. Je n'ai pas d'inquiétude : en cas de doutes, ils sauront solliciter le médecin scolaire. Mais créer une obligation semble excessif.

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