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Intervention de Laurent Lafon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis
Laurent Lafon, président :Je voterai l'amendement et le sous-amendement. Si la rédaction commence par : « En cas de doute », il faut que des dispositions précises suivent ! Le sous-amendement crée justement l'obligation de consulter la médecine scolaire.
Le sous-amendement COM-446 est adopté. L'amendement COM-436, ainsi modifié, est adopté et devient article additionnel.
