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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :Mon amendement COM-425 rétablit le système existant, selon lequel l'affiliation à une fédération vaut agrément. Pour les associations non affiliées, l'agrément sera attribué par le préfet. L'amendement COM-276 va dans le même sens.
