Intervention de Jean-Jacques Lozach

La délivrance d'agrément pour tous les clubs et associations par le préfet a agité le mouvement sportif. Elle est arrivée par amendement à l'Assemblée nationale et a surpris tout le monde. Mon amendement COM-276 est complémentaire du COM-425.

La situation est très complexe. J'ai noté au moins trois cas de figure différents. Pour les clubs qui appartiennent à une fédération délégataire et à une fédération, voire au Cnosf, l'affiliation vaut agrément. Il faut conserver le statu quo pour alléger la charge administrative de l'État, car cela représente environ 320 000 associations sportives.

Deuxième cas de figure, les clubs relevant de fédérations délégataires, sans être affiliés à la fédération concernée.

Le troisième cas de figure concerne les « électrons libres », à savoir les clubs non affiliés à une fédération et ne relevant pas d'une discipline liée à une fédération délégataire. Cela n'empêche pas ces « électrons libres » de bénéficier d'argent public émanant notamment des collectivités locales.

Votre amendement, monsieur le rapporteur, concerne le deuxième et le troisième cas de figure. Pour ces situations, il convient de laisser l'attribution de la délégation au représentant de l'État dans le département.

Concernant le premier cas de figure, celui des clubs à la fois délégués et affiliés, le statu quo s'impose ; tel est l'objet de mon amendement. Votre amendement et le mien sont complémentaires, en sachant que le contrôle, dans tous les cas de figure, continue à relever de l'État, c'est-à-dire du préfet.