Intervention de Michel Savin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis

Photo de Michel SavinMichel Savin :

On peut avoir des associations qui demandent un agrément à la préfecture sans solliciter de subventions ni avoir besoin d'équipements. Elles peuvent se réunir dans un lieu privé. Il est important que le maire soit au moins informé de l'existence d'une association sur sa commune, même si la responsabilité du contrôle reste à l'État.

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