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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :J'ai une réserve sur le fait que cette information ne concerne pas uniquement l'agrément déposé. Telle qu'elle est rédigée, l'information concerne toutes les associations agréées. Pour le préfet, il s'agit de recenser toutes les associations sur l'ensemble du département et, ensuite, d'en informer les maires. Il est préférable, me semble-t-il, d'apporter cette information au moment d'un nouvel agrément et/ou au moment d'un retrait d'agrément.
