Intervention de Michel Savin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Les maires ne doivent pas être mis devant le fait accompli. Dans les villes moyennes et grandes, il est difficile pour eux d'avoir connaissance de toutes les associations sur leur territoire. Ainsi peuvent-ils se retrouver dans la situation de découvrir une association le jour où le préfet décide de lui retirer son agrément. L'amendement demande une information préventive en direction des maires.

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