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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :L'amendement COM-426 demande au préfet d'informer le maire de la commune et le président de l'EPCI où se situe le siège social de l'association dont l'agrément est suspendu ou retiré. Cela rejoint l'argumentaire de Michel Savin.
L'amendement COM-426 est adopté.
L'amendement COM-246 rectifié prévoit la possibilité, pour un membre de l'association, d'informer le maire ou le préfet en cas de constat de non-respect du contrat d'engagement républicain. L'amendement est satisfait. Je demande donc son retrait.
