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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :L'amendement COM-427 apporte une précision sur le contrat d'engagement républicain. Celui-ci prévoit la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l'égalité, la fraternité et la laïcité.
L'amendement COM-427 est adopté.
L'amendement COM-428 précise que le respect du contrat d'engagement républicain par une association nécessite l'engagement de chacun des adhérents, notamment toute personne qui sollicite une licence sportive.
L'amendement COM-428 est adopté.
L'amendement COM-56 rectifié prévoit une consultation du Cnosf afin de rédiger les contrats d'engagement républicain pour les fédérations. Avis favorable.
