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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :L'amendement COM-429 contrôle l'honorabilité des bénévoles. Aujourd'hui, lors d'une prise de licence, nous ne recueillons pas l'intégralité des informations sur la personne ce qui pose problème en cas d'homonymie. Nous proposons d'aller un peu plus loin, avec notamment la date et le lieu de naissance.
L'amendement COM-429 est adopté.
L'amendement COM-248 rectifié oblige les fédérations à signaler des faits contraires aux principes du sport en leur sein. Je demande le retrait pour une réécriture en séance.
