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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :L'amendement COM-430 interdit toute activité cultuelle, politique ou syndicale dans un équipement sportif, sauf accord de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération ; un sous-amendement COM-444 ajoute le maire et le président de la collectivité territoriale pour éviter de passer par une délibération.
Le sous-amendement COM-444 est adopté.
L'amendement COM-430, ainsi modifié, est adopté et devient article additionnel.
