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Intervention de Michel Savin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis
Michel Savin :Nous mettons en place des dispositifs pour toutes les associations ayant un agrément. Les autres, en revanche, sortent des radars. Elles pourront bénéficier d'équipements sportifs de la commune sans aucun contrôle des établissements. Les services de l'État ne pourront pas les contrôler.
