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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :L'amendement COM-251 rectifié interdit l'encadrement d'une activité sportive pour les personnes inscrites au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (Fijait). Demande de retrait pour une rédaction plus précise.
