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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport pour avis
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :Dans le texte prévu, l'Agence nationale du sport (ANS), ainsi que le Cnosf et le Comité paralympique et sportif français (CPSF) devaient rédiger une charte du respect des principes de la République. Il y avait donc un doublon ; l'amendement COM-431 confie à l'ANS la rédaction de cette charte, en supprimant les alinéas 6 à 9.
L'amendement COM-277 envisage le contraire. Ce sera donc un avis défavorable à son adoption.
