Intervention de Jean-Jacques Lozach

Tout à l'heure, nous étions complémentaires, mais cette fois, nous sommes bien sur deux positions différentes. Ces deux chartes sont arrivées par deux amendements différents ; l'un impose une charte rédigée par le Cnosf et l'autre par l'ANS. C'est redondant, nous sommes d'accord.

Il vaut mieux se limiter à une charte. Qui doit la rédiger ? Ne confondons pas le Cnosf et l'Agence nationale du sport. Le Cnosf est la structure faîtière de l'ensemble du mouvement sportif. Il est le seul à bénéficier de la délégation de l'État pour assumer une mission d'intérêt général, contrairement à l'Agence nationale du sport. Cette dernière est un simple organe de gouvernance, un groupement d'intérêt public (GIP) de quatre composantes, qui ne bénéficie pas de la délégation de l'État et qui n'existe pas encore sur les territoires. Quelle est la légitimité du Medef ou de France urbaine, par exemple, pour assurer l'élaboration et le suivi de la charte ? Je suis favorable à ce qu'elle soit élaborée par le Cnosf plutôt que par une agence qui n'est là que pour distribuer de l'argent.