Intervention de Étienne Blanc

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire a été saisie de neuf articles, dont sept portent essentiellement sur la sécurité dans les transports.

Les auditions que j’ai menées ont fait ressortir quatre constats.

Premièrement, les priorités des usagers ont évolué. Pour des raisons de confidentialité, ces derniers ont longtemps été rétifs à l’utilisation des caméras et à l’exploitation des images, se montrant très sourcilleux sur les libertés individuelles. Désormais, comme nous l’ont confirmé les représentants de l’Association des usagers des transports, la sécurité prime : chacun souhaite que l’on installe davantage de caméras, que les échanges d’images soient plus fluides, que la police nationale et les services de la surveillance générale (SUGE) de la SNCF interviennent plus rapidement.

Cette évolution est d’autant plus frappante que l’insécurité dans les transports s’est développée de manière considérable à la faveur de la crise pandémique. Les chiffres sont éloquents : la fréquentation des transports publics a chuté de 30 % à 40 % en Île-de-France, alors que la délinquance, en hausse de 17 %, se traduit par des agressions directes et beaucoup plus violentes qu’auparavant.

Deuxièmement, il faut développer la coordination entre les différents services chargés de la sûreté dans les transports. À la Gare du Nord, exemple révélateur, neuf services différents interviennent dans ce domaine, dont : les douanes, la brigade des réseaux franciliens, la police aux frontières, le groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) pour la RATP, la SUGE pour la SNCF, des entreprises privées, et parfois d’autres.

En 2016, la loi Savary avait ouvert la possibilité d’une coordination renforcée entre ces services. Cinq ans plus tard, Marseille est la seule ville à avoir mis en place un protocole de coordination.

C’est la raison pour laquelle la commission a proposé un amendement qui tend à rendre la coordination obligatoire dans les départements de plus d’un million d’habitants, par le biais d’un contrat passé entre les différents acteurs intervenant dans le domaine de la sécurité.

Troisièmement, il convient de clarifier le dispositif de surveillance des lieux où s’exercent les activités de transport. En effet, ni la SUGE ni le GPSR ne peuvent intervenir dans les commerces situés dans les gares, alors que les commerçants le souhaiteraient car ils constatent une migration de la délinquance des transports vers leurs magasins.

Une autre demande forte porte sur la nécessité de mieux coordonner le déclenchement des caméras-piétons mises à la disposition des agents chargés de la sécurité pour la SNCF et pour la RATP.

Quatrièmement, nous devons faire face à un problème lancinant, au sujet duquel vous avez exprimé des réserves, monsieur le ministre. Les agents peuvent constater des infractions commises par des personnes qui ne détiennent pas de titre de transport et qui donnent une fausse identité lors de leur interpellation. L’une d’elles n’a pas hésité à répondre : « Nom : Trump. Prénom : Donald. Lieu de résidence : White House » ! L’agent, un peu surpris, a déclenché le dispositif d’appel des services de police. Cependant, il faut attendre parfois trois quarts d’heure pour que ceux-ci arrivent.