Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 16 mars 2021 à 14h30
Sécurité globale — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Étienne BlancÉtienne Blanc :

M. Étienne Blanc, rapporteur pour avis. La loi de 2016 avait prévu un tel dispositif, mais il n’a jamais été mis en œuvre.

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