Intervention de Éliane Assassi

L’expression « sécurité globale » relève d’une terminologie américaine développée à partir de l’idée qu’aux États-Unis la police et l’armée font partie d’une même globalité.

Un vrai texte de sécurité globale ne devrait-il pas contenir des mesures sur le logement, l’éducation, l’alimentation, la santé ?

Le groupe CRCE veut défendre une politique progressiste de sécurité, dans laquelle les policiers refonderaient leur institution autour du respect des principes républicains, pour en faire une police proche des citoyens, au service de leurs attentes et de leurs besoins.

Monsieur le ministre, nous ne sommes pas du tout de ceux qui pensent que nous basculons tout à coup vers un régime autoritaire. En revanche, nous estimons que, au fil des lois sécuritaires, antiterroristes ou de sécurité intérieure, une construction progressive est à l’œuvre, par « petites touches ».

Olivier Cahn, professeur en droit privé et sciences criminelles, écrit à juste titre : « Si l’on juxtapose toutes les lois depuis environ 2014, pas à pas les libertés disparaissent. »

C’est aussi ce que Tocqueville avait pressenti dès le XVIIIe siècle, lorsqu’il prévenait : « C’est dans le renoncement à la liberté que se trouve le danger majeur pour la société démocratique. »

Or ce danger est exacerbé par cette loi qui favorise l’avènement d’une société panoptique et, donc, disciplinaire, où le contrôle social est la règle, et qui n’a rien à envier aux meilleures fictions.

Cette évolution est d’autant plus troublante dans le contexte actuel, particulièrement compliqué : nos libertés sont drastiquement réduites, face à la double menace de la pandémie de covid-19 et du terrorisme. Alors qu’il est difficile pour nos concitoyens d’entrevoir un paysage lumineux et serein, le Gouvernement génère de l’angoisse, en allongeant la série de lois ultrasécuritaires qui font miroiter une protection efficace contre toute menace dans l’espace public.

Il déploie toujours plus de moyens pour lutter contre la délinquance, avec pour objectif le niveau « zéro » de la délinquance.