Intervention de Jean-Yves Roux

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que cette proposition de loi puisse être enrichie, corrigée, mise en perspective par le Sénat ; c’est cela, la grandeur et la richesse du Parlement.

La proposition de loi Fauvergue-Thourot fait tout d’abord la part belle au renforcement des pouvoirs et du rôle des polices municipales, aux côtés de la police nationale et de la gendarmerie.

Nous mesurons bien l’intérêt qu’a l’État, principalement en zone urbaine, à proposer une montée en puissance d’une police intercommunale, laquelle permettrait, à terme, un désengorgement des forces de l’ordre, certes contractualisé avec celles-ci.

La commission des lois a souhaité encadrer les missions qui pourraient être confiées à ces nouvelles unités intercommunales et nous souscrivons à cette volonté. Les policiers municipaux ont bien pour rôle de faire appliquer des arrêtés et orientations des collectivités locales et, sauf en cas d’urgence, ils ne peuvent être des policiers adjoints de fait.

Par ailleurs, à l’heure où nous devons retisser des liens de confiance avec nos forces de l’ordre, il est indispensable de ne pas ajouter de la confusion chez nos concitoyens ; chacun doit pouvoir exercer ses compétences et la répartition de celles-ci doit être lisible pour tous.

Surtout, nous sommes pour le moins inquiets des conséquences, pour l’efficacité territoriale de la sécurité, de la multiplication des polices intercommunales. Le champ de cette expérimentation est régalien ; il s’agit du droit fondamental de la sécurité. Où sera l’égalité territoriale, quand des intercommunalités dotées de moyens substantiels auront une police municipale disposant d’équipements et de moyens matériels importants, peut-être supérieurs à ceux de la gendarmerie ou de la police nationale, tandis que d’autres n’auront pas la capacité de se doter d’une telle force supplémentaire ?